CGV

1. Identification de l’entreprise

Le site INEOME (www.ineome.fr) est exploité par la société KAP GESTION, SARL au capital social de 300 000 euros, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 792 785 750 00037, dont le siège social est situé au 1 bis allée Saint-Roch, 59400 Cambrai, France. Email : contact@ineome.fr

Téléphone : 03 27 70 71 70 / 06 01 00 01 06.

INEOME est spécialisée dans la distribution de produits de confort et

d’innovation pour l’habitat, notamment : toilettes lavantes, abattants lavants, adoucisseurs, osmoseurs, climatisations, radiateurs design, ballons thermodynamiques, baignoires balnéo, et autres équipements

de bien-être.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.ineome.fr entre KAP GESTION – INEOME et tout consommateur ou professionnel souhaitant acquérir les produits proposés. Certaines gammes sont vendues directement en ligne, tandis que d’autres nécessitent une étude personnalisée ou un devis.

3. Produits concernés

Les produits vendus en ligne incluent les toilettes lavantes, abattants lavants et produits (accessoires, pièces et consommables).

Les produits sur devis comprennent les adoucisseurs, osmoseurs, climatisations, ballons thermodynamiques, baignoires balnéo, Quooker®, radiateurs design et autres équipements spécifiques. Les visuels et informations techniques sont donnés à titre indicatif et

peuvent être modifiés sans préavis.

4. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site pour les produits disponibles à la vente. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. INEOME se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou paiement refusé.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont toujours à la charge du client, sauf mention contraire lors d’une promotion spéciale.

INEOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif appliqué au moment de la commande.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Stripe), PayPal ou virement bancaire. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral. Pour les

professionnels, les modalités spécifiques sont précisées dans la rubrique « Espace Partenaire » :

paiement intégral ou acompte de 40 % à la commande et solde à la réception de la marchandise.

7. Disponibilité

Les produits en stock sont expédiés sous 3 à 8 jours ouvrés. Certains produits non stockés peuvent nécessiter un délai de 10 à 14 semaines. En cas d’indisponibilité prolongée, le client sera informé et

pourra soit maintenir, soit annuler sa commande.

8. Livraison

La livraison s’effectue en France métropolitaine, Belgique et Union européenne. Les produits de moins de 30 kg sont livrés via Mondial Relay ou disponibles en retrait gratuit à Cambrai. Les produits de plus

de 30 kg sont expédiés par GEODIS, à partir de 69 € TTC. Les délais sont indicatifs. Pour les consommateurs, les risques sont transférés à la livraison ; pour les professionnels, à la remise au transporteur. Le client doit vérifier les produits à la réception et signaler tout dommage sous 48 h.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, complet, non installé et en parfait état, à l’adresse suivante : INEOME – KAP GESTION, 31 rue du Général de Gaulle, 59400 Cambrai. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté pour les produits installés, personnalisés ou commandés sur mesure.

10. Garanties et service après-vente

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, ainsi que d’une garantie fabricant de deux ans pour certains modèles. Le SAV est assuré par INEOME / KAP GESTION,

ou le cas échéant, par le fabricant. Toute demande doit être adressée à contact@ineome.fr en précisant le numéro de commande.

11. Responsabilité

INEOME ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation non conforme ou d’un cas de force majeure. Sa responsabilité est limitée au montant de la

commande.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la facturation des commandes. Elles sont confidentielles et ne sont jamais transmises sans consentement. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à contact@ineome.fr.

13. Réclamations et médiation

En cas de problème, le client est invité à contacter le service client INEOME par email ou téléphone. Aucune instance de médiation n’est désignée à ce jour, mais toute réclamation sera traitée dans les

meilleurs délais par notre équipe.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de KAP GESTION, sauf disposition légale contraire.

15. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes

Conditions Générales de Vente.

Pour les consommateurs européens, une solution amiable peut être recherchée via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/Conditions d'utilisation CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INEOME