CGV

Conditions Générales de Vente – INEOME

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.ineome.fr. Elles s’appliquent différemment selon que le client est un consommateur (B2C) ou un professionnel (B2B).

1. Identification de l’entreprise

Le site INEOME est exploité par la société KAP GESTION, SARL au capital social de 300 000 €, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 792 785 750 00037.

Siège social : 1 bis allée Saint-Roch, 59400 Cambrai, France

Email : contact@ineome.fr

Téléphone : 03 27 70 71 70 / 06 01 00 01 06

INEOME est spécialisée dans la distribution de produits de confort et d’innovation pour l’habitat, notamment : toilettes lavantes, abattants lavants, adoucisseurs, osmoseurs, climatisations, radiateurs design, ballons thermodynamiques, baignoires balnéo, robinetterie innovante et équipements de bien-être.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente entre KAP GESTION – INEOME et tout client, consommateur ou professionnel, souhaitant acquérir les produits proposés sur le site.

Certaines gammes sont vendues directement en ligne, tandis que d’autres nécessitent une étude personnalisée ou l’établissement d’un devis.

3. Produits concernés

Les produits vendus en ligne comprennent notamment : toilettes lavantes, abattants lavants, accessoires, pièces détachées et consommables.

Les produits vendus sur devis comprennent notamment : adoucisseurs, osmoseurs, climatisations, ballons thermodynamiques, baignoires balnéo, Quooker®, radiateurs design et équipements spécifiques.

Les visuels, descriptifs et informations techniques sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

4. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site pour les produits disponibles à la vente. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

INEOME se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou refus de paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.

INEOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif facturé étant celui en vigueur lors de la validation de la commande.

6. Paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Stripe), PayPal ou virement bancaire. La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement intégral.

Clients professionnels :

Sauf stipulation contraire :

Paiement intégral ou

Acompte de 40 % à la commande et solde à la livraison

7. Disponibilité

Les produits en stock sont expédiés sous 3 à 8 jours ouvrés. Certains produits peuvent nécessiter un délai de fabrication ou d’approvisionnement de 10 à 14 semaines.

En cas d’indisponibilité prolongée, le client sera informé et pourra maintenir ou annuler sa commande.

8. Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine, Belgique et Union européenne.

Produits < 30 kg : Mondial Relay ou retrait gratuit à Cambrai

Produits > 30 kg : transporteur GEODIS (à partir de 69 € TTC)

Les délais sont indicatifs. Pour les consommateurs, le transfert des risques s’effectue à la livraison. Pour les professionnels, à la remise au transporteur.

Toute anomalie doit être signalée sous 48 heures après réception.

9. Droit de rétractation – Consommateurs (B2C)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné complet, non installé, non utilisé, dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : INEOME – KAP GESTION, 31 rue du Général de Gaulle, 59400 Cambrai.

Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté pour les produits installés, personnalisés ou sur mesure.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Exclusion du droit de rétractation – Professionnels (B2B)

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux clients professionnels.

11. Garanties et service après-vente

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, ainsi que d’une garantie fabricant de 2 ans selon les modèles.

Toute demande SAV doit être adressée à contact@ineome.fr en précisant le numéro de commande.

12. Responsabilité

INEOME ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation non conforme ou d’un cas de force majeure.

Pour les professionnels, la responsabilité est strictement limitée au montant HT de la commande.

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@ineome.fr.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée au service client INEOME.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de KAP GESTION, sauf disposition légale contraire.

16. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.